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tech 1 septembre 2026

EFF aux Tribunaux : Ne Réécrivez Pas le Droit d'Auteur à Cause de l'Engouement pour l'IA

La Fondation Electronic Frontier (EFF) exhorte les tribunaux à ne pas céder à la panique entourant l'IA en réécrivant le droit d'auteur. Comme l'histoire l'a montré, le droit d'auteur doit promouvoir l'innovation et non protéger les intérêts des grands détenteurs de droits.

Article inspiré de la source originale
EFF to Courts: Don't Rewrite Copyright over AI Hype ↗ www.eff.org

Introduction

Le battage médiatique autour de l'intelligence artificielle (IA) a atteint son paroxysme, et avec lui, une vague de préoccupations légales, particulièrement en ce qui concerne le droit d'auteur. La Fondation Electronic Frontier (EFF) demande aux tribunaux de ne pas réécrire le droit d'auteur sous la pression de cette frénésie technologique. Historiquement, chaque nouvelle technologie suscite son lot de peurs irrationnelles, mais la résilience de l'innovation a toujours prévalu.

Leçons du passé

Dans les années 1980, l'introduction des magnétoscopes a provoqué une panique similaire. Les grands détenteurs de droits ont tenté de les comparer à une menace pour l'industrie cinématographique américaine, mais la Cour suprême a rejeté cet alarmisme. Elle a reconnu que les magnétoscopes avaient des usages non contrefaisants comme l'enregistrement temporaire de programmes télévisés, et a donc refusé de modifier la législation sur le droit d'auteur.

Un siècle plus tôt, John Phillip Sousa avait exprimé des craintes similaires sur le piano mécanique et le gramophone, pensant qu'ils détruiraient la composition musicale. Au contraire, ces innovations ont élargi le champ des possibilités créatives et conduit à l'émergence de nouveaux marchés comme le photojournalisme.

L'IA et le droit d'auteur aujourd'hui

Aujourd'hui, l'IA génère une anxiété comparable, notamment avec des procès autour du monde où les détenteurs de droits demandent aux tribunaux d'intervenir. Pourtant, l'IA, comme les technologies précédentes, offre des opportunités inédites d'innovation. Par exemple, en 2023, le marché de l'IA dans la création artistique a atteint 2,5 milliards de dollars, selon Grand View Research.

Un appel à la prudence

L'EFF souligne que le droit d'auteur devrait encourager l'innovation et non verrouiller les profits des grandes entreprises au détriment des artistes émergents. Utiliser le droit d'auteur pour étouffer l'innovation va à l'encontre de son objectif fondamental : promouvoir de nouveaux marchés, idées et créateurs.

Conclusion

Les tribunaux doivent se montrer prudents face à l'engouement pour l'IA et éviter de faire évoluer le droit d'auteur d'une manière qui pourrait étouffer l'innovation. L'histoire montre que les craintes initiales concernant les nouvelles technologies se dissipent généralement pour laisser place à de nouvelles formes de créativité et de marchés florissants.

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